Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1. Acceptation des conditions
Merci de lire attentivement ces conditions avant d'effectuer une commande sur Ma Literie Sur Mesure. En commandant sur notre site, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ma Literie Sur Mesure et ses clients, incluant notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et la gestion des retours produits.
Ces conditions sont applicables uniquement aux produits vendus sur le site https://www.maliteriesurmesure.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment, et les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou disposer d'une autorisation parentale pour effectuer une commande.
ARTICLE 2. Produits
Tous les produits de Ma Literie Sur Mesure sont fabriqués sur commande. Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit et au moment de la commande. Les descriptions et présentations des produits sont réalisées avec la plus grande exactitude. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions, notre responsabilité ne saurait être engagée.
Les offres, prix et modalités de livraison sont présentés sur le site et restent valables tant qu'ils y figurent.
ARTICLE 3. Commande et disponibilité
Une commande est confirmée après validation du paiement et vérification de la disponibilité des matériaux nécessaires. Les moyens de paiement acceptés incluent carte bancaire, PayPal, chèque, virement bancaire et paiement en plusieurs fois via Alma.
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, Ma Literie Sur Mesure en informera le client par e-mail ou courrier. Celui-ci pourra demander un remboursement ou un échange.
ARTICLE 4. Livraison
Délais de livraison
- STANDARD : Confection sous 10 à 12 jours ouvrés, suivie d'une livraison en 72 heures ouvrées.
- EXPRESS : Confection en 24 à 48 heures ouvrées, avec livraison sous 48 à 72 heures ouvrées en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM). Ce service est facturé à 39 € TTC par commande.
Modalités de livraison
La livraison est assurée par transporteur. La réception du colis est effective à la remise au transporteur. Le bordereau de livraison daté et signé constitue une preuve de réception.
En cas de produits endommagés ou manquants, le client doit :
- Indiquer des réserves précises sur le bordereau de livraison.
- Contacter notre service client au 03.59.83.97.59 dans un délai de 72 heures suivant la réception.
Zones de livraison
Nous livrons en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) et dans certains pays européens avec des frais additionnels :
- Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Portugal, Autriche : 25 €.
- Suisse : 50 €.
ARTICLE 5. Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure. Pour les autres produits, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit.
Les produits doivent être retournés à :
Ma Literie Sur Mesure
93, rue du Touquet
59200 Tourcoing
France
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produits défectueux.
ARTICLE 6. Garantie et service après-vente
Tous nos produits bénéficient d'une garantie fabricant. Les matelas sont garantis contre les déformations ou affaissements anormaux lorsqu'ils sont utilisés sur un sommier adapté. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou les accidents.
Pour faire valoir une garantie, contactez notre service client et joignez une copie de votre facture.
ARTICLE 7. Prix et offres promotionnelles
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ma Literie Sur Mesure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de commande.
ARTICLE 8. Paiement
Les moyens de paiement acceptés incluent :
- Carte bancaire : Sécurisé par ISIAtos.
- PayPal : Sécurisé et immédiat.
- Paiement en plusieurs fois (Alma) : Pour des montants entre 50 € et 3000 €, sans frais supplémentaires.
ARTICLE 9. Litiges et médiation
En cas de litige, le client doit contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, le client peut saisir le médiateur :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
ARTICLE 10. Données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail ou par courrier.
ARTICLE 11. Eco-mobilier
Ma Literie Sur Mesure est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR028307. Cela garantit notre conformité aux obligations environnementales prévues par l'article L 541-10-1 du Code de l'Environnement.